Conditions générales de vente

1. Conditions générales de vente (CGV)

1.1 Application

Chaque commande du client et chaque livraison de Stefan Marin impliquent l’adhésion pleine et entière, sans aucune réserve, du client aux présentes CGV.
L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses de ces CGV n’entraîne pas l’annulation des autres clauses de ces mêmes CGV qui restent donc pleinement valides et applicables.
Toute dérogation à ces présentes CGV n’aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par Stefan Marin. La dérogation expresse à une des clauses de ces CGV n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses de ces CGV.

1.2 Prise de commande

Les informations énoncées par le client pendant la prise de commande sont engageantes pour le client. Cela signifie que le client est responsable de ses erreurs qu’il mentionne dans sa commande. Par conséquent, Stefan Marin ne saurait être tenu responsable des conséquences et autres effets des erreurs du client.
Les commandes sont définitives après la réception du règlement du client.
Les offres Stefan Marin sont valables dans la limite des stocks disponibles.

1.3 Livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. L’expédition des colis se fait au départ de Luxembourg dans un délai de 3 semaines maximum après la réception du règlement du client, sous réserve des stocks disponibles.
La livraison s’effectue à domicile ou à toute autre coordonnée transmise par le client et validée par Stefan Marin. Il appartient au client de fournir à Stefan Marin toutes les précisions nécessaires à l’expédition de sa commande.
Une facture détaillée est jointe à chaque commande.
Les frais d’envoi sont ajoutés au total de la commande. Ces frais dépendent du mode d’envoi choisi (normal ou express), du poids et de la destination de la livraison de la commande du client. Le montant exact de ces frais est indiqué au client avant le paiement de votre commande et il est indiqué sur la facture.
Aucune responsabilité n’est assumée par Stefan Marin pour le délai d’acheminement de la commande du client. Par conséquent, les dépassements des délais de livraison ne donnent pas lieu à des dommages et intérêts.
En cas de force majeure ou d’évènement échappant au contrôle de Stefan Marin, Stefan Marin décline toutes responsabilités relatives aux retards de livraison et aux défauts de livraison qui rendrait l’exécution de la commande impossible ou plus onéreuse. Les cas de force majeure qui empêcheraient Stefan Marin de livrer sont la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné par ses ateliers. Stefan Marin tiendra informé le client des cas ou des évènements présentés ci-avant.
La livraison est réalisée seulement si le client est à jour de ses obligations de paiement envers Stefan Marin.

1.4 Modalités de paiement

1.4.1 Paiement sécurisé

Le moyen de règlement le plus rapide est l’utilisation d’un moyen sécurisé de paiement en ligne : paiement par carte Visa/Mastercard ou par solution Paypal.
La carte Visa/Mastercard ou le compte Paypal doit être débité pour engager le traitement de commande.
En cas d’impossibilité de recours au paiement par carte Visa/Mastercard ou par solution Paypal, le client pourra demander par mail à Stefan Marin la possibilité de régler par virement bancaire.

1.4.2 Virement bancaire

Le virement bancaire peut être demandé par mail.
Le mail doit préciser la commande et les coordonnées de livraison.
Un mail de confirmation de commande sera envoyé pour valider la commande et pour fixer le prix à payer, frais d’envoi compris. Ce mail comportera nos données bancaires pour un virement bancaire international.
Les délais de livraison exposés au paragraphe 1.3 de ces CGV ne commencent à compter qu’à partir du jour de réception du paiement.

1.5 Droit de rétractation

La qualité des produits est garantie : authenticité et biocompatibilité selon la directive européenne adéquate.
En conformité avec la réglementation en vigueur pour la vente à distance, si le client n’est pas satisfait de son achat et si l’emballage n’a pas été ouvert, alors ce client peut retourner le produit dans les 14 jours après la réception de l’achat pour obtenir un échange ou un remboursement. L’emballage du retour doit être choisi de façon à préserver la conformité du produit.
L’échange ou le remboursement s’effectue dans les 30 jours après la vérification de l’achat retourné, les frais de retour sont remboursés si le retour est réalisé en envoi recommandé.
Stefan Marin refuse le remboursement des articles dégradés, endommagés ou sortis de leur emballage.
Les articles retournés doivent être retournés à l’adresse :

Stefan Marin SA
79 route d’Arlon
L-1140 Luxembourg
Grand Duché de Luxembourg


1.6 Prix

Les prix mentionnés sur le site Internet de Stefan Marin sont en euro, TVA comprise et hors frais d’envoi.
Stefan Marin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes passées avant les modifications de prix ne sont pas concernées.

1. 7 Règlement des litiges

Les parties mettent en œuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l’amiable les éventuels litiges relatifs à conditions de vente. Si les parties n’arrivent pas à régler leurs litiges à l’amiable, les cours et les tribunaux de Luxembourg sont les seuls compétents. Le droit du Grand-Duché de Luxembourg est le seul applicable en cas de litige.

1.8 Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site Internet, Stefan Marin se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente modifiées seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.

2. Confidentialité des données personnelles

Stefan Marin s’engage à respecter à l’égard de chaque client une politique de confidentialité totale.
Le respect des données personnelles du client représente pour Stefan Marin une préoccupation de tout premier plan. Notre but est de garantir à chaque client le plus haut degré de confidentialité et de sécurité : le but est de préserver les informations personnelles communiquées par chaque client à Stefan Marin au moment de son inscription sur le site.
Ces informations ont pour seul but de permettre à Stefan Marin d’améliorer la qualité des produits proposés, en les adaptant aux besoins de ses clients. Ces informations servent aussi à mener à bien le processus de livraison et, si besoin, de contacter le client à propos de sa commande (par mail ou par téléphone si le contact ne peut s’établir dans des délais raisonnables).
Le client peut à tout moment accéder, modifier, rectifier ou même supprimer les informations données qui le concerne à l’aide des moyens suivants :

. mail (stefanmarin@email.lu)
. courrier (Stefan Marin SA – 79 route d’Arlon – L-1140 Luxembourg)
. fax (00 352 26 19 62 85)

Le client dispose d’un droit d’accès et de correction sur ces informations conformément à la législation relative au traitement des données personnelles en vigueur au Grand-Duché du Luxembourg.
En tout état de cause, Stefan Marin s’engage formellement à conserver toute information du client strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer sous aucun prétexte à une tierce partie.

3. Législation applicable à l’exploitation du site www.stefanmarin.com

3.1 Mentions légales

Exploitant du site : Stefan Marin S.A
Siège social : 79 route d’Arlon
L-1140 Luxembourg
Grand Duché du Luxembourg
Administrateur : Stéphane Durant
Registre du Commerce : N° B160101
Autorisation de Commerce : N° 10016321/0
N° Identité Nationale : N° 2011 22 07121
N° TVA Intracommunautaire : N° LU 24866386
Matricule Contributions Directes
Téléphone (de 16h à 19h - du lundi au vendredi) : 00 352 26 19 62 82
Fax : 00 352 26 19 62 85
Email : stefanmarin@email.lu
Site www.stefanmarin.com

3.2 Informations disponibles sur le site

Les informations présentées sur le site, quelle que soit leur nature, ne sont données qu’à des fins de consultation. Ces informations se fondent sur des sources considérées comme fiables par Stefan Marin.
Toutefois, Stefan Marin ne donne aucune garantie ou engagement de quelque nature que ce soit, de manière expresse ou tacite, quant à l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité ou, de manière plus générale, la qualité ou la fiabilité de ces informations.
Ces informations n’ont aucune valeur de conseil sur le plan juridique ou médical et ne sont valables qu’au moment où elles sont données. Elles ne peuvent être utilisées en remplacement des connaissances et des compétences du client. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment sans avis préalable.
Stefan Marin ne peut pas être tenu responsable vis-à-vis du client au regard de toute conséquence directe ou indirecte liée à l’utilisation des informations de sa part, sauf en cas de représentation trompeuse volontaire ou de délit grave de la part du client.
3.3 Liens hypertextes

Certains liens peuvent exister entre le site de Stefan Marin et des sites tiers échappant au contrôle de Stefan Marin. En permettant un tel accès, Stefan Marin n’accepte pour autant aucune responsabilité concernant le contenu, les services, produits ou matières proposés sur ces sites.

3.4 Responsabilité

En cas de force majeure ou d’apparition d’un évènement échappant à son contrôle, Stefan Marin pourra être amené ou obligé à interrompre le service Internet en totalité ou en partie sans avis préalable. Dès lors que les circonstances le permettront, Stefan Marin prendra soin d’avertir des moments d’interruption du service et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la connexion dans les plus brefs délais. Stefan Marin ne pourra jamais être tenu responsable des interruptions et/ou des retards dans le rétablissement du service.
De la même manière, Stefan Marin ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects. En particulier, sans y être limités, les dommages résultant de l’interruption, du retrait ou du dysfonctionnement du service Internet, notamment dans le cas de la maintenance ou de la restauration du service informatique, d’une panne technique du système informatique, d’une saturation du réseau Internet, d’une coupure de ligne téléphonique, d’une erreur, négligence ou faute des fournisseurs d’accès Internet, de tiers ou de clients ou d’un virus véhiculé via Internet.
La responsabilité de Stefan Marin n’est pas engagée en cas de difficultés imputables au fonctionnement défectueux ou à la mauvaise configuration, ou à la mauvaise utilisation générale, du matériel informatique du visiteur ni au cas où ce matériel informatique employé par ce visiteur serait trop peu performant. La responsabilité de Stefan Marin n’est pas engagée si la connexion au service Internet et/ou si l’emploi des logiciels liés à ce service Internet pourrait causer d’éventuels dommages soit au système informatique du visiteur (hardware, software, …) soit aux données stockées. Toutes les informations adressées par Stefan Marin au visiteur de son site ou à ses clients sur demande de ces derniers sont transmises sous leur responsabilité et à leurs risques et périls conformément à leur connaissance des risques liés au réseau Internet. En aucun cas, Stefan Marin ne pourra être rendu responsable d’une mauvaise réception ou de la non-réception des informations qui seront transmises par ses soins au visiteur ou à ses clients ou inversement.
3.5 Utilisation de l’information – droits de propriété intellectuelle

Le site www.stefanmarin.com est une œuvre protégée sur le plan de la propriété intellectuelle. Au sens général, les droits de propriété de Stefan Marin doivent être respectés. Le client ne pourra acquérir aucun droit de propriété en termes de logiciels, programmes, informations, applications ou instructions tenues à sa disposition par Stefan Marin qui ne lui accorde qu’un droit d’utilisation de ceux-ci.
Le client s’engage à respecter les règles d’utilisation définies par Stefan Marin et à ne procéder à aucune copie, modification ou adaptation en la matière, ni à aucune rediffusion à des tiers. Tous ces éléments, dessins, symboles et informations ne doivent pas être revendus ou redistribués d’une quelconque manière.